Lexique
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Politique de confidentialité
Introduction
La protection de votre vie privée est une condition « sine qua non » pour Digital Access. Ce document a pour finalité de vous préciser les pratiques appliquées par Digital Access en matière d’informations, le type de données que nous sommes susceptibles de collecter et de conserver, la manière dont ces données sont utilisées et avec qui elles sont partagées. Il vous explique également ce que vous devez faire pour nous contacter concernant toutes questions éventuelles ou inquiétudes quant à vos informations personnelles.
La présente politique de confidentialité s’applique aux données collectées et utilisées par la société Digital Access. Les lignes directrices énoncées ci-après ont été rédigées pour vous aider à mieux comprendre l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles.
Liste des rubriques
Cliquez sur le titre de la rubrique qui vous intéresse.
De manière générale, vous pouvez nous rendre visite sur le site Internet de Digital Access à l’adresse www.digital-access.fr sans nous dire qui vous êtes et sans fournir de données personnelles. Il peut arriver cependant qu’en ne fournissant pas les données minimales nécessaires indiquées dans les champs d’entrée correspondants et dans d’autres pages du site visité, Digital Access soit dans l’impossibilité de vous vendre certains produits et/ou de vous fournir certains services, en ce compris les services après-vente.
2. Pourquoi Digital Access collecte-t-elle des données personnelles.
Par « Données Personnelles », on entend toute donnée concernant une personne et permettant à celle-ci d’être identifiée ; ce peut être votre nom, votre âge, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou électronique (« Données Personnelles »).
Digital Access souhaiterait collecter, conserver et utiliser vos Données Personnelles pour :
DIGITAL Access collecte de plusieurs façons les données vous concernant. Nous pouvons, par exemple, demander vos coordonnées lorsque vous correspondez avec Digital Access, appelez Digital Access pour effectuer un achat ou demander un service, faîtes jouer le service après-vente, lorsque vous vous inscrivez pour participer à un sondage ou à des offres promotionnelles.
Voici quelques exemples classiques de la façon dont Digital Access collecte vos données personnelles :
Les données personnelles que nous collectons peuvent être stockées dans différentes bases de données. Digital Access s’efforce autant que faire ce peut de tenir compte des préférences que vous pourriez avoir exprimées dans le temps afin que vos données soient traitées de manière cohérente. Si, pour quelque raison que ce soit, vous receviez des données inexactes, votre Service Clients Digital Access peut vous contacter pour corriger ces erreurs.
5. Quand Digital Access communique-t-elle vos données personnelles
Digital Access s’abstiendra de communiquer sans votre consentement des Données Personnelles à des tiers autres que des sociétés faisant partie du groupe Digital Access, à l’exception des cas suivants :
6. Sécurité des données collectées.
Digital Access entend protéger vos données personnelles et maintenir leur qualité. Pour ce faire, Digital Access s’engage à prendre les mesures et les protections techniques et organisationnelles qui s’imposent afin de sécuriser les Données Personnelles et les protéger contre tout accès, toute utilisation ou toute modification non autorisés et contre toute destruction abusive. Ces mesures peuvent consister dans le chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) lors de la collecte ou du transfert de données sensibles, telles que les données relatives aux cartes bancaires. Le chiffrement SSL est destiné à rendre les données illisibles par autrui.
Plusieurs procédures nous permettent de protéger vos données :
Le site Internet de Digital Access peut faire appel à une technologie basée sur l’utilisation de « cookies »-en français mouchards ou espions électroniques. Il s’agit là de petits éléments d’information placés sur votre disque dur lorsque vous accédez à tout ou partie de notre site Web. Ces cookies permettent à Digital Access d’identifier les sections de son site Web les plus fréquentées par les internautes et de déterminer le temps que ceux-ci y passent.
Digital Access utilise des cookies pour étudier les modèles de trafic sur son site afin d’améliorer les performances de ce dernier, de personnaliser l’expérience de l’utilisateur et de mieux concilier les intérêts et les préférences des utilisateurs. Digital Access conserve par exemple une trace des domaines à partir desquels les internautes nous rendent visite et mesure également l’activité des visiteurs sur son site Web. Ceci étant dit, ces dossiers de suivi sont établis et conservés de telle façon que les données ne sont pas identifiables.
Les cookies peuvent également être utilisés pour reconnaître votre ordinateur lors de vos visites ultérieures sur le site Web. Cela peut vous faire gagner du temps (en faisant en sorte que vous n’aillez plus à vous enregistrer, par exemple) ou vous aider à personnaliser vos paramètres Internet.
Toutefois, si vous ne souhaitez pas accepter ces cookies, vous pouvez les désactiver en vous référant aux instructions du fabricant de votre navigateur Internet ou à l’écran d’aide pour en savoir plus sur ces fonctions. A titre indicatif, si vous utilisez Internet Explorer sur votre ordinateur pour accéder au Web, vous pouvez cliquer dans Outils/Options Internet/Sécurité puis l’onglet Confidentialité pour adapter le navigateur en fonction de vos attentes.
Les pixels invisibles, également appelés pixel simple ou tags d’action, peuvent être utilisés sur notre site. Cette technologie nous indique les visiteurs ayant cliqué sur des éléments clés (tels que des liens ou des graphiques) dans une page Web de Digital Access ou dans un e-mail de Digital Access. Lorsque vous nous demandez de vous envoyer des informations sur une promotion ou un bulletin d’informations, nous pouvons utiliser des pixels invisibles pour déterminer les e-mails ayant été effectivement ouverts. Nous utilisons ces informations pour optimiser notre contenu et nos services.
Ces pixels invisibles fonctionnent en association avec les cookies. Si vous ne souhaitez pas que vos cookies soient associés aux visites que vous avez rendues sur ces pages, vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à ce que les cookies soient rendus inopérants. A titre indicatif, avec Microsoft Outlook 2003 ou similaire, le téléchargement d’images peut être bloqué sur un site par des bases de sites.
8. Accès à vos données personnelles
Vous avez le droit d’accéder à vos Données Personnelles et de rectifier ou d’annuler des inexactitudes figurant dans vos Données Personnelles et de refuser que celles-ci soient exploitées.
Si vous souhaitez voir, corriger, modifier ou mettre à jour vos Données Personnelles stockées dans une base de données de Digital Access, vous devez contacter Digital Access à l’adresse indiquée à la rubrique 12 soit par e-mail, téléphone ou courrier. Pour des raisons de protection de la vie privée, il vous sera demander de fournir une preuve de votre identité.
Vous pouvez sur simple demande recevoir une explication concernant le traitement de vos Données Personnelles et obtenir également confirmation que toutes les parties concernées ont été avisées de votre ou de vos demandes d’information ou, selon le cas, de modification ou d’annulation. Digital Access se conformera à vos exigences autant que faire ce peut.
Si vous souhaitez ne plus recevoir de mail de notre part, il vous suffit de le faire savoir à Digital Access par un des moyens indiqués à la rubrique 12.
9. Liens vers d’autres sites.
Notre site Web peut contenir des liens menant à d’autres sites Web que nous n’exploitons pas. Digital Access ne partage pas vos Données Personnelles avec ces sites.
Bien que Digital Access s’efforce de ne vous mettre en relation qu’avec des sites qui partagent des règles de sécurité similaires à celles de Digital Access et qui respectent la vie privée, Digital Access n’est pas responsable des pratiques appliquées par ces autres sites en matière de contenu, de sécurité ou de confidentialité et rejette expressément toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces autres sites ou du contenu qui s’y trouve.
10. Protection des mineurs (personnes physiques âgées de moins de 18 ans).
Digital Access ne sollicite ni ne collecte sciemment des Données Personnelles fournies par des enfants ou relatives à des personnes mineures âgées de moins de 18 ans sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur et ne commercialise pas sciemment ses produits et ses services auprès de ces mineurs. Si Digital Access venait à apprendre que la personne soumettant des Données Personnelles par le biais de son site Web était un mineur, Digital Access prendrait immédiatement les mesures nécessaires pour que ces Données Personnelles soient supprimées le plus rapidement possible de ses fichiers. Digital Access s’assurerait également que ces Données Personnelles ne soient pas utilisées à des fins quelconques ni communiquées à des tiers. Puisque Digital Access ne cherche pas à collecter des Données Personnelles concernant les mineurs et supprime les données collectées par inadvertance dès que le fait est constaté, Digital Access ne conserve aucune donnée qui pourrait faire l’objet d’un examen ou être supprimée. Dans le cas où un parent demanderait à examiner ou à faire supprimer des données ayant trait à leur enfant avant que Digital Access ait constaté le fait et supprimé les données, il va de soi que Digital Access répondrait favorablement à cette demande.
11. Loi « Informatique et Libertés ».
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des Données Personnelles collectées par Digital Access a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à cette loi, l’utilisateur du site Web peut avoir accès à tout moment à ses Données Personnelles et en demander la rectification ou la suppression en contactant Digital Access, comme indiqué à la rubrique 12.
12. Nous contacter
Vous pouvez contacter Digital Access par courrier, mail, téléphone ou SMS :
Introduction
La protection de votre vie privée est une condition « sine qua non » pour Digital Access. Ce document a pour finalité de vous préciser les pratiques appliquées par Digital Access en matière d’informations, le type de données que nous sommes susceptibles de collecter et de conserver, la manière dont ces données sont utilisées et avec qui elles sont partagées. Il vous explique également ce que vous devez faire pour nous contacter concernant toutes questions éventuelles ou inquiétudes quant à vos informations personnelles.
La présente politique de confidentialité s’applique aux données collectées et utilisées par la société Digital Access. Les lignes directrices énoncées ci-après ont été rédigées pour vous aider à mieux comprendre l’utilisation que nous faisons de vos données personnelles.
Liste des rubriques
Cliquez sur le titre de la rubrique qui vous intéresse.
1. Quelles sont les données dont Digital Access a besoin.1. Quelles sont les données dont Digital Access a besoin.
2. Pourquoi Digital Access collecte-t-elle des données personnelles.
3. Comment Digital Access collecte-t-elle des données personnelles.
4. Vos préférences.
5. Quand Digital Access communique-t-elle vos données personnelles.
6. Sécurité des données collectées.
7. Mouchards électroniques et pixels invisibles.
8. Accès à vos données personnelles.
9. Liens vers d’autres sites.
10. Protection des mineurs (personnes physiques âgées de moins de 18 ans).
11. Loi « Informatique et Libertés ».
12. Nous contacter.
De manière générale, vous pouvez nous rendre visite sur le site Internet de Digital Access à l’adresse www.digital-access.fr sans nous dire qui vous êtes et sans fournir de données personnelles. Il peut arriver cependant qu’en ne fournissant pas les données minimales nécessaires indiquées dans les champs d’entrée correspondants et dans d’autres pages du site visité, Digital Access soit dans l’impossibilité de vous vendre certains produits et/ou de vous fournir certains services, en ce compris les services après-vente.
2. Pourquoi Digital Access collecte-t-elle des données personnelles.
Par « Données Personnelles », on entend toute donnée concernant une personne et permettant à celle-ci d’être identifiée ; ce peut être votre nom, votre âge, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou électronique (« Données Personnelles »).
Digital Access souhaiterait collecter, conserver et utiliser vos Données Personnelles pour :
- remplir les obligations qui sont les siennes et découlant des contrats de vente et d’achat ou de tout autre contrat conclu entre Digital Access et vous-même ;3. Comment Digital Access collecte-t-elle des données personnelles.
- fournir une assistance à la clientèle, en ce compris les services relatifs aux activités de Digital Access, notamment le service après-vente ;
- connaître votre opinion sur les produits et les services de Digital Access et effectuer auprès du public des sondages de produits et/ou de services ;
- faciliter et traiter vos recherches et demandes d’informations sur Digital Access ainsi que ses produits et services ;
- vous fournir les dernières informations concernant les produits et services de Digital Access, en ce compris les offres spéciales, les offres promotionnelles et les nouveautés par lesquelles vous pourriez être intéressés ;
- améliorer pour vous les produits et les services de Digital Access ;
- organiser des tombolas, des concours et d’autres offres promotionnelles ;
DIGITAL Access collecte de plusieurs façons les données vous concernant. Nous pouvons, par exemple, demander vos coordonnées lorsque vous correspondez avec Digital Access, appelez Digital Access pour effectuer un achat ou demander un service, faîtes jouer le service après-vente, lorsque vous vous inscrivez pour participer à un sondage ou à des offres promotionnelles.
Voici quelques exemples classiques de la façon dont Digital Access collecte vos données personnelles :
- lorsque vous achetez un produit ou service ou effectuez une demande d’achat auprès de Digital Access, nous enregistrons vos nom, coordonnées de contact, les produits et/ou services que vous souhaitez acheter ainsi que l’objet des demandes que vous nous avez adressées. Si vous effectuez un achat en ligne, un compte sera créé avec vos préférences en terme de paiement notamment. Un contrôle de votre crédit peut éventuellement être fait lors de l’achat d’un produit ou d’un service ;4. Vos préférences
- lorsque vous vous adressez à votre service clientèle pour obtenir des renseignements ou de l’aide, nous conservons un dossier à votre nom en indiquant le ou les produits que vous avez achetés, les problèmes techniques rencontrés ainsi que les conseils qui vous ont été prodigués, etc.
Les données personnelles que nous collectons peuvent être stockées dans différentes bases de données. Digital Access s’efforce autant que faire ce peut de tenir compte des préférences que vous pourriez avoir exprimées dans le temps afin que vos données soient traitées de manière cohérente. Si, pour quelque raison que ce soit, vous receviez des données inexactes, votre Service Clients Digital Access peut vous contacter pour corriger ces erreurs.
5. Quand Digital Access communique-t-elle vos données personnelles
Digital Access s’abstiendra de communiquer sans votre consentement des Données Personnelles à des tiers autres que des sociétés faisant partie du groupe Digital Access, à l’exception des cas suivants :
- les Données Personnelles peuvent être communiquées à des tiers sous-traitants pour leur permettre d’exécuter les contrats dans lesquels vous êtes partie prenante ou pour les autres raisons mentionnées à la rubrique 4 pour lesquelles Digital Access fait appel à d’autres sociétés afin d’effectuer des tâches en son nom, ces tâches pouvant être par exemple l’exécution de commandes, la livraison de colis, l’envoi du courrier postal et électronique, la fourniture d’une assistance commerciale, le traitement des paiements par cartes bancaires et la fourniture de services à la clientèle. Ces diverses sociétés auront accès aux données personnelles nécessaires pour mener à bien ces tâches, mais elles ne sont en aucun cas autorisées à les utiliser à d’autres fins et sont tenues de traiter les données conformément à la législation en vigueur.
- les Données Personnelles peuvent être communiquées à des tiers pour se conformer aux obligations légales auxquelles Digital Access est astreinte. Si des Données Personnelles sont communiquées à des tiers pour leur permettre de fournir des services à Digital Access, au nom de Digital Access ou selon les instructions de Digital Access, cette dernière prendra les mesures qui s’imposent afin de s’assurer non seulement que le tiers respecte sa propre politique en matière de protection de la vie privée, mais surtout que ces bénéficiaires :- n’utilisent pas les Données Personnelles à d’autres fins que celles permises
- n’obtiennent et ne traitent les Données Personnelles qu’à la seule et unique condition de protéger celles-ci contre toute utilisation abusive, adoptent des politiques ainsi que des conditions rigoureuses concernant la protection et l’utilisation des Données Personnelles et les respectent
- se conforment de manière stricte aux lois applicables.
Les données anonymes ou génériques (statistiques « génériques » comprises) à partir desquelles vous ne pouvez être identifié sont exclues des restrictions en matière d’utilisation, de traitement, de communication, de transmissions et d’autres restrictions limitant l’usage des Données Personnelles.
6. Sécurité des données collectées.
Digital Access entend protéger vos données personnelles et maintenir leur qualité. Pour ce faire, Digital Access s’engage à prendre les mesures et les protections techniques et organisationnelles qui s’imposent afin de sécuriser les Données Personnelles et les protéger contre tout accès, toute utilisation ou toute modification non autorisés et contre toute destruction abusive. Ces mesures peuvent consister dans le chiffrement SSL (Secure Sockets Layer) lors de la collecte ou du transfert de données sensibles, telles que les données relatives aux cartes bancaires. Le chiffrement SSL est destiné à rendre les données illisibles par autrui.
Plusieurs procédures nous permettent de protéger vos données :
- nous limitons l’accès à vos Données Personnelles. Seul le personnel appelé à consulter ces données pour fournir des produits et des services y ont accès ;7. Mouchards électroniques et pixels invisibles.
- nous avons mis en œuvre des mesures de protection physiques, électroniques et administratives conforme à la réglementation dans le but de protéger vos Données Personnelles ;
- nous avons prévu de protéger l’accès aux informations de votre compte par un mot de passe.
Le site Internet de Digital Access peut faire appel à une technologie basée sur l’utilisation de « cookies »-en français mouchards ou espions électroniques. Il s’agit là de petits éléments d’information placés sur votre disque dur lorsque vous accédez à tout ou partie de notre site Web. Ces cookies permettent à Digital Access d’identifier les sections de son site Web les plus fréquentées par les internautes et de déterminer le temps que ceux-ci y passent.
Digital Access utilise des cookies pour étudier les modèles de trafic sur son site afin d’améliorer les performances de ce dernier, de personnaliser l’expérience de l’utilisateur et de mieux concilier les intérêts et les préférences des utilisateurs. Digital Access conserve par exemple une trace des domaines à partir desquels les internautes nous rendent visite et mesure également l’activité des visiteurs sur son site Web. Ceci étant dit, ces dossiers de suivi sont établis et conservés de telle façon que les données ne sont pas identifiables.
Les cookies peuvent également être utilisés pour reconnaître votre ordinateur lors de vos visites ultérieures sur le site Web. Cela peut vous faire gagner du temps (en faisant en sorte que vous n’aillez plus à vous enregistrer, par exemple) ou vous aider à personnaliser vos paramètres Internet.
Toutefois, si vous ne souhaitez pas accepter ces cookies, vous pouvez les désactiver en vous référant aux instructions du fabricant de votre navigateur Internet ou à l’écran d’aide pour en savoir plus sur ces fonctions. A titre indicatif, si vous utilisez Internet Explorer sur votre ordinateur pour accéder au Web, vous pouvez cliquer dans Outils/Options Internet/Sécurité puis l’onglet Confidentialité pour adapter le navigateur en fonction de vos attentes.
Les pixels invisibles, également appelés pixel simple ou tags d’action, peuvent être utilisés sur notre site. Cette technologie nous indique les visiteurs ayant cliqué sur des éléments clés (tels que des liens ou des graphiques) dans une page Web de Digital Access ou dans un e-mail de Digital Access. Lorsque vous nous demandez de vous envoyer des informations sur une promotion ou un bulletin d’informations, nous pouvons utiliser des pixels invisibles pour déterminer les e-mails ayant été effectivement ouverts. Nous utilisons ces informations pour optimiser notre contenu et nos services.
Ces pixels invisibles fonctionnent en association avec les cookies. Si vous ne souhaitez pas que vos cookies soient associés aux visites que vous avez rendues sur ces pages, vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à ce que les cookies soient rendus inopérants. A titre indicatif, avec Microsoft Outlook 2003 ou similaire, le téléchargement d’images peut être bloqué sur un site par des bases de sites.
8. Accès à vos données personnelles
Vous avez le droit d’accéder à vos Données Personnelles et de rectifier ou d’annuler des inexactitudes figurant dans vos Données Personnelles et de refuser que celles-ci soient exploitées.
Si vous souhaitez voir, corriger, modifier ou mettre à jour vos Données Personnelles stockées dans une base de données de Digital Access, vous devez contacter Digital Access à l’adresse indiquée à la rubrique 12 soit par e-mail, téléphone ou courrier. Pour des raisons de protection de la vie privée, il vous sera demander de fournir une preuve de votre identité.
Vous pouvez sur simple demande recevoir une explication concernant le traitement de vos Données Personnelles et obtenir également confirmation que toutes les parties concernées ont été avisées de votre ou de vos demandes d’information ou, selon le cas, de modification ou d’annulation. Digital Access se conformera à vos exigences autant que faire ce peut.
Si vous souhaitez ne plus recevoir de mail de notre part, il vous suffit de le faire savoir à Digital Access par un des moyens indiqués à la rubrique 12.
9. Liens vers d’autres sites.
Notre site Web peut contenir des liens menant à d’autres sites Web que nous n’exploitons pas. Digital Access ne partage pas vos Données Personnelles avec ces sites.
Bien que Digital Access s’efforce de ne vous mettre en relation qu’avec des sites qui partagent des règles de sécurité similaires à celles de Digital Access et qui respectent la vie privée, Digital Access n’est pas responsable des pratiques appliquées par ces autres sites en matière de contenu, de sécurité ou de confidentialité et rejette expressément toute responsabilité découlant de l’utilisation de ces autres sites ou du contenu qui s’y trouve.
10. Protection des mineurs (personnes physiques âgées de moins de 18 ans).
Digital Access ne sollicite ni ne collecte sciemment des Données Personnelles fournies par des enfants ou relatives à des personnes mineures âgées de moins de 18 ans sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur et ne commercialise pas sciemment ses produits et ses services auprès de ces mineurs. Si Digital Access venait à apprendre que la personne soumettant des Données Personnelles par le biais de son site Web était un mineur, Digital Access prendrait immédiatement les mesures nécessaires pour que ces Données Personnelles soient supprimées le plus rapidement possible de ses fichiers. Digital Access s’assurerait également que ces Données Personnelles ne soient pas utilisées à des fins quelconques ni communiquées à des tiers. Puisque Digital Access ne cherche pas à collecter des Données Personnelles concernant les mineurs et supprime les données collectées par inadvertance dès que le fait est constaté, Digital Access ne conserve aucune donnée qui pourrait faire l’objet d’un examen ou être supprimée. Dans le cas où un parent demanderait à examiner ou à faire supprimer des données ayant trait à leur enfant avant que Digital Access ait constaté le fait et supprimé les données, il va de soi que Digital Access répondrait favorablement à cette demande.
11. Loi « Informatique et Libertés ».
En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des Données Personnelles collectées par Digital Access a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à cette loi, l’utilisateur du site Web peut avoir accès à tout moment à ses Données Personnelles et en demander la rectification ou la suppression en contactant Digital Access, comme indiqué à la rubrique 12.
12. Nous contacter
Vous pouvez contacter Digital Access par courrier, mail, téléphone ou SMS :
Adresse :
Digital Access
Service Relations Clients
46 Chemin des Fontaines
93420 Villepinte
Adresse E-mail :
Téléphone ligne fixe VoIP :
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(+33) (0)6.18.31.56.89 *
* lundi au vendredi (9h - 18h)
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Numéro non surtaxé et inclus dans toutes les formules proposées par les trois opérateurs français de téléphonie mobile.
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